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L'investissement De Robien

Les objectifs

L'ensemble du dispositif De Robien vise à donner de l'oxygène à un marché au bord de l'asphyxie dans certaines zones du territoire. Les locataires y rencontrent toujours plus de difficultés à se loger, confrontés à une hausse continue des loyers et à une raréfaction dramatique de l'offre de logement locatif. Il vise à encourager le plus grand nombre de Français à investir dans le logement locatif afin de :
  • détendre le marché locatif dans ses zones les plus critiques,
  • relancer la construction de logement locatif en centre-ville et dans les centres bourgs, en particulier dans les zones tendues tant du littoral ou transfrontalières qu'en Ile-de-France ; ce qui contribuera également à soutenir l'emploi dans le secteur du bâtiment,
  • éviter que des logements anciens dégradés ne quittent le parc locatif et remettre sur le marché locatif des logements vacants,
  • améliorer la qualité des logements locatifs disponibles dans toute la France.

Pourquoi investir avec la loi De Robien

L'investissement immobilier, et plus particulièrement la loi De Robien, répond parfaitement à un grand nombre de priorités et de besoins patrimoniaux.

Elle est particulièrement adaptée si vous cherchez à :
  • réduire vos impôts : principalement destinée aux contribuables ayant une pression fiscale importante, la loi De Robien permet d'économiser jusqu'à 50% d'impôts sur 9 ans ou 65% sur 15 ans.
  • constituer un patrimoine sans apport : l'investissement locatif De Robien est un excellent moyen de se constituer un patrimoine à crédit ; remboursé en grande partie par votre locataire et vos économies d'impôts.
  • diversifier et sécuriser votre patrimoine : contrairement à la bourse, la pierre est un placement stable à faible volatilité. Avec un rendement généralement supérieur aux SICAV actuelles, l'investissement locatif complète et sécurise votre patrimoine financier.
  • préparer votre retraite : à l'échéance de votre prêt, les loyers que vous percevez tous les mois constituent un très bon complément de revenus. Réévalués chaque année, ces revenus complémentaires sont à l'abri de l'inflation.
  • protéger votre famille : l'assurance "décès invalidité" de votre prêt bancaire constitue la meilleure assurance prévoyance. En cas d'accident, votre famille disposera, sans aucun droit de succession, de la totalité du capital investi. Les mensualités restant dues seront entièrement prises en charge par l'organisme prêteur.

De Robien neuf

Les avantages du dispositif De Robien

Depuis le 3 avril 2003, l'amortissement De Robien a remplacé la loi Besson. Il conserve tous les avantages fiscaux de l'ancien dispositif Besson ; tout en allégeant les contraintes liées aux plafonnements des loyers imposées par la loi Besson.

Amortissez 65% de la valeur de votre investissement

Vous bénéficiez d'un régime d'amortissement fiscal accéléré. Vous pouvez ainsi déduire de vos revenus de location une partie du prix de revient de votre acquisition. La déduction est possible à raison de : 8% pendant les cinq premières années, et 2,5% les quatre années suivantes, soit 50% de la valeur du bien. A l'issue de cette période de 9 ans, vous pouvez renouveler l'amortissement pendant deux fois trois ans à 2,5% par an, soit encore 15% de la valeur du bien.

Au total sur 15 ans, c'est donc 65% du prix de revient du bien qui seront déduits de la totalité de vos revenus, diminuant ainsi votre revenu imposable, donc vos impôts.

Il s'agit pour vous d'une vraie économie car l'amortissement déductible n'est pas lié à une sortie de trésorerie.

Déduisez toutes les charges de vos revenus fonciers

Vous bénéficiez d'une déduction forfaitaire à taux minoré de 6% au lieu de 14%, cependant le taux de 14% sera applicable à l'expiration de la période d'amortissement.

En plus d'une déduction forfaitaire de 6% des loyers, la loi De Robien vous permet également de déduire de vos revenus fonciers toutes les charges liées à l'acquisition et à l'exploitation de votre bien immobilier :
  • frais de notaire et d'hypothèque,
  • frais de gestion et d'assurance intérêts d'emprunt taxes foncières,

Créez un déficit foncier imputable sur l'ensemble de vos revenus

L'amortissement et la totalité des déductions dépassant largement le montant des loyers, vous créez alors un déficit (déficit foncier).

Comme avec la loi Besson, ce déficit foncier est déductible sur la totalité de vos revenus imposables dans la limite de 10 671 € par an. Au delà de ce plafond, vous pouvez reporter le solde déficitaire restant durant les 10 années suivantes.

Les conditions à respecter

Contrairement à l'ancien dispositif fiscal Besson, La loi De Robien est peu contraignante. Vous êtes libre de louer votre bien immobilier à qui vous voulez même à un membre de votre famille sans conditions de ressources. Pour bénéficier des avantages fiscaux offerts par le dispositif De Robien, vous devez respecter 3 conditions :
  • investir dans un logement neuf : ne sont pris en compte que les appartements ou maisons loués nus à titre de résidence principale en France Métropolitaine ou dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion).
  • louer ce bien pendant une durée minimale de 9 ans : après les 9 ans, libre à vous de poursuivre, de passer sous un autre dispositif, de revendre ou d'habiter le bien immobilier.
  • respecter le plafonnement des loyers fixé par décret : un barème défini le prix maximum au m², auquel vous pouvez louer le bien. Ce prix dépend de la zone géographique où se situe votre investissement.

Tableau des zones de plafonnement De Robien

ZONES AGGLOMÉRATIONS CONCERNEES PRIX MAXIMUM AU M²
ZONE A
  • Agglomération parisienne
  • Côte D'Azur
  • Genevois Français
18,47 € / M²
ZONE B
  • Agglomération de plus de 50 000 habitants
  • Communes "chères" situées aux franges de l'agglomération parisienne et dans les zones frontalières ou littorales
12,83 € / M²
ZONE C
  • Reste du territoire Français
9,23 € / M²


Surfaces annexes : si votre bien comporte une cave, un balcon ou une terrasse, vous pouvez ajouter la moitié de sa surface dans la limite de 8m² afin de calculer le loyer.

Pour une étude détaillée, notre équipe commerciale est à votre entière disposition :
A Bourgoin : 04.37.03.09.48
A Grenoble : 04.56.525.514/515
A Thonon : 04.50.71.39.76


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